Conditions générales de ventes

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société stepH, dont le siège social est situé au 7 rue Crevaux, 75016, Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 94899449600016, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.stephkeratoparis.com, ci-après dénommée "le Client".

2. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes CGV prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.stephkeratoparis.com au jour de la consultation par le Client. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

4. Commande

Le Client passe commande sur le site internet www.stephkeratoparis.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre les étapes suivantes :

  • Sélection des produits et ajout au panier

  • Validation du contenu du panier

  • Identification sur le site ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

  • Choix du mode de livraison

  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

  • Validation du paiement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

6. Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé [nom du système de paiement] qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

7. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

8. Rétractation

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

9. Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : stepH, 7 rue Crevaux, 75016, Paris, France, dans un délai de trente jours après livraison.

10. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.stephkeratoparis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Données personnelles

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : stepH, 7 rue Crevaux, 75016, Paris, France, ou par email à stephkeratotherapeute@gmail.com.

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.